Comprendre l’obligation allemande et les différences entre les normes XRechnung et ZUGFeRD

Petite histoire de la facturation électronique optionnelle en Allemagne

Depuis la directive européenne 2014/55/UE de 2014, les autorités publiques européennes ont l’obligation de pouvoir recevoir et traiter des factures électroniques. Dans ce cadre, la norme (EN 16931) a été développée pour préciser les éléments qu’une facture électronique doit toujours contenir et a été adoptée à la fois par le gouvernement allemand et les fournisseurs du gouvernement allemand.

Pendant longtemps, la ZUGFeRD était envisagée comme une norme possible pour l’échange de factures avec l’administration publique allemande, mais en juin 2017, le format XRechnung a été publié par le conseil de planification informatique, ce qui en a fait une norme nationale.

Avance rapide jusqu’en 2020 : le gouvernement allemand rend la facturation électronique obligatoire pour les entités publiques à partir du 27 novembre

À quoi correspond la norme XRechnung ?

La norme X-Rechnung est une spécification d’application du modèle de données du CEN, ce qui en fait la norme nationale de l’administration publique en Allemagne. La norme XRechnung est neutre sur le plan technologique et correspond à un fichier XML qui est entièrement conforme aux spécifications du schéma XML de la norme européenne EN 16931 et doit donc être utilisée. Cette norme sera obligatoire en Allemagne à partir du 27 novembre.Cette norme sera obligatoire en Allemagne à partir du 27 novembre.Cette norme sera obligatoire en Allemagne à partir du 27 novembre.

Les schémas XML à utiliser sont UBL et CII, ou Universal Business Language et UN/CEFACT Cross Industry Invoice. Seules ces deux syntaxes sont autorisées. La facture Xinvoice ne sera acceptée que si elle est transmise dans l’une de ces deux syntaxes.

La XInvoice créée est ensuite envoyée sous forme d’e-mail ou de De-Mail avec pièce jointe XML, EGVP/VPS (Messagerie électronique judiciaire et administrative / Poste virtuelle du gouvernement fédéral), ou résulte d’un formulaire en ligne rempli.

Le grand avantage de la XRechnung réside dans son mode de gouvernance clair. Les personnes chargées de maintenir le format de données, la manière dont les nouvelles versions sont publiées, et bien plus encore, sont clairement désignées. La XRechnung est donc à l’épreuve du temps.

Bien que la XRechnung soit la norme de référence, il est également possible d’utiliser la norme ZUGFeRD 2.0 récemment publiée (dès le 11 mars 2019) qui surmonte les problèmes de la norme ZUGFeRD originale de 2014. Cette dernière n’était pas conforme aux modèles de la CIUS et du CEN pour l’Allemagne lorsque la XRechnung a été adoptée.

À quoi correspond la norme ZUGFeRD 2.0 ?

Tout comme la première version, ZUGFeRD 2.0 est également disponible dans différents profils. Trois des cinq profils sont reconnus en Allemagne comme des factures fiscales complètes :

  • BASIC fournit les informations de base d’une facture.
  • COMPORT est le profil de la norme EN 16931 considéré dans la directive européenne comme « pleinement conforme ».
  • Le profil EXTENDED permet d’intégrer des informations complémentaires spécifiques.

Les Profils Minimum et Basic WL ne peuvent pas être utilisés en tant que factures complètes en Allemagne.

ZUGFeRD 2.0 est considéré comme un format de données de facturation « hybride », car il intègre un fichier de données de facturation XML dans un PDF (plus précisément PDF/A-3). Cela signifie que les données (telles que le montant, le numéro de facture, etc) peuvent être lues sans problème. En outre, vous pouvez choisir si un fichier PDF ou un fichier de données XML doit être utilisé pour un traitement ultérieur.

Bien que la structure des données de ZUGFeRD 2.0 soit également basée sur la norme EN 16931, la XRechnung est toujours reconnue comme la norme centrale pour l’administration publique en Allemagne.

Ce que cela signifie pour vous et comment Tungsten Network peut vous aider !

Tungsten est prêt à prendre en charge à la fois le format XRechnung et le format ZUGFeRD et à gérer l’envoi des factures pour les clients Formulaire Web ou Intégrés, nouveaux ou existants. Que vous ayez besoin de vous lancer ou de faire une mise à niveau, nous pouvons vous aider en vous fournissant tout ce qu’il vous faut pour être prêt pour le 27 novembre.

Il est probable que certaines entités publiques allemandes ne seront pas prêtes à accepter les formats XML (XRechnung) livrés via le ZRE (Point d’accès Peppol), il faudra donc peut-être que vous adoptiez à la fois les formats XRechnung et ZUGFeRD. Nous pouvons vous conseiller en fonction de l’entité publique à laquelle vous devez envoyer des factures.

Chez Tungsten, nous pouvons livrer dans les deux formats sous la même solution, ce qui signifie que vous n’aurez pas à supporter les coûts de connexion avec plusieurs entités pour plusieurs formats d’envoi. Nous pouvons vous doter d'un système perenne d'envoi.

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