Modèle de facturation électronique :
  • Post Audit
Format de fichier obligatoire :
  • N/A
Obligations B2G :
  • N/A
Exigences en matière d’archivage 
  • 7 Year Period
Signature électronique :
  • Pas obligatoire

Récapitulatif

La gestion du panorama mondial de la conformité fiscale est complexe et gourmande en ressources. En matière de facturation électronique, chaque pays dispose d’un ensemble d’exigences spécifique et en constante évolution.

La non-conformité, intentionnelle ou non, peut entraîner des pénalités financières considérables, une perturbation des activités et un impact sur la réputation.

Mises à jour

11.12.21

  • Mises à jour des pays
New Industry Efforts to Propel B2B Payments Toward Modernization

The Federal Reserve and the Business Payment Coalition (BPC) recently announced that 73 organizations will work together to develop an industrial pilot operational exchange framework that will enable companies to share electronic invoices.
The E-invoice Exchange Market Pilot and the Remittance Delivery Assessment Work Group aim to modernise B2B payments resulting in faster timeframes. Advantages of this modernisation include lower costs, better cash management, error reduction, risk mitigation, increased transparency and improved efficiency.

06.03.21

  • Mises à jour des pays
Market Pilot Working Group building & testing a virtual network for the exchange of e-invoices

The Business Payments Coalition, with support from the Federal Reserve, will begin recruiting for a Market Pilot Work Group. This group will build and test a virtual network that will enable businesses to exchange e-invoices. Interested stakeholders will be needed to develop and test the open-source tools and access points to be used in the pilot.

10.06.20

  • Informations sur le mandat fiscal
Les États-Unis étudient les possibilités de normalisation de la facturation électronique

L'American Business Payments Coalition (BPC) travaille sur un projet de trois ans pour explorer la faisabilité de l'élaboration et de la mise en œuvre d'un cadre normalisé pour la facturation électronique interentreprises omniprésente sur le marché américain.

Lire la suite. 

08.31.15

  • Mises à jour des pays
Les États-Unis rendent obligatoire la facturation électronique B2G

Les organismes fédéraux des États-Unis devraient adopter la facturation électronique pour les achats B2G d'ici la fin de l’exercice 2018.

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