01.02.21

Extension du projet pilote e-Fapiao sur la TVA spéciale 

Le projet pilote chinois de facturation électronique pour les factures à TVA spéciale prend rapidement de l'ampleur. Le pilote était déjà en place dans 11 régions et a maintenant été étendu à 25 autres régions. Le projet est quelque peu retardé. En effet, la facturation électronique devrait désormais être disponible à l'échelle nationale au cours de l'année 2021. (Le plan initial prévoyait une couverture complète du pays d'ici la fin de 2020).

L'initiative de facturation électronique à TVA spéciale vise à remplacer le processus Fapiao existant, entièrement basé sur papier, et oblige les contribuables à utiliser des factures officielles prénumérotées et à se rendre dans les agences locales du Trésor public pour produire ces factures.

Les entreprises sont généralement sélectionnées et certifiées pour le projet pilote. Les entreprises certifiées utilisent la « plate-forme du service public pour les factures électroniques avec TVA » de l'État via leur terminal de connexion « U Key », qui est un composant matériel fourni par les agences locales du Trésor public. Sur la plate-forme du service public, les contribuables sollicitent l'approbation du type et du nombre de factures qu'ils émettront au cours d'une période donnée. La plate-forme publique est également utilisée pour le stockage permanent des factures. Les corrections de factures (notes de crédit/ Avoirs) peuvent également être émises à l'aide de la plate-forme de services (en utilisant des Fapiaos spéciaux dont les lignes sont en rouge).