12.18.20

Sur la bonne voie pour rendre obligatoires la facturation électronique et les rapports de TVA électroniques

Le 24 novembre dernier, la DGFiP française a présenté son rapport aux parties prenantes externes, détaillant la stratégie pour une utilisation et une adoption généralisées de la facturation électronique en France et l'obligation de déclarer la TVA par voie électronique à partir de 2023.

Début 2021, un « service Projet » sera mis en place au sein de la DGFiP. Ce service sera chargé des étapes à mettre en place à l'avenir. En collaboration avec l'AIFE, de nouvelles consultations avec les parties prenantes, structurées en « groupes de travail », auront lieu au cours de l'année 2021 afin de préciser les exigences, les meilleures pratiques et l'alignement des structures de support aux besoins des entreprises.