02.23.21

Le Royaume d'Arabie saoudite publie son règlement final sur la facturation électronique

Comme nous l'avons déjà signalé, l'Arabie saoudite est en bonne voie pour rendre la facturation électronique obligatoire, 4 ans seulement après l'intégration de la TVA dans le Royaume.

À l'automne 2020, le RAS a terminé sa consultation publique concernant la législation de la facturation électronique, suivie de l'approbation de la version finale du règlement par le conseil d'administration de la GAZT. Cette version finale a été publiée dans la gazette saoudite officielle le 4 décembre 2020 et est entrée en vigueur immédiatement le jour de sa publication. Les réglementations intègrent le cadre du mécanisme de facturation électronique que la GAZT prévoit d'appliquer, et les entreprises concernées par cette législation seront en mesure de s'y conformer d'ici le 4 décembre 2021.

Bien que les délais soient très serrés, tout n'est pas éclairci, et d'autres détails devraient suivre avant la date d'entrée en vigueur pour aider les contribuables à se conformer aux nouvelles règles.

L'échéancier est serré et les entreprises du Royaume doivent commencer leur déploiement début 2021. Il s'agit là d'une opportunité unique pour les entreprises d'exploiter la technologie numérique et de bénéficier d'opérations fiscales plus rationalisées.