12.18.20

Facturation électronique obligatoire

Comme indiqué dans notre mise à jour précédente, le Royaume d'Arabie Saoudite progresse rapidement dans son projet d'introduction de la facturation électronique obligatoire. Le système de facturation électronique vise à réduire les transactions issues de l'économie souterraine et à lutter contre la dissimulation commerciale.

L'Autorité générale saoudienne de la Zakat et des impôts a approuvé le nouveau règlement sur la facturation électronique le vendredi 4 décembre 2020. Le règlement sur la facturation électronique contient sept articles qui régissent le mécanisme d'émission et de conservation des factures électroniques pour les contribuables. Le règlement stipule également les règles de procédure et les délais, ainsi que les autres dispositions, procédures et personnes sujettes à ces dispositions. L'émission obligatoire de factures électroniques débutera le 4 décembre 2021, suivie de la déclaration obligatoire des factures au Gouvernement dès juin 2022.

Pour obtenir plus d'informations, veuillez consulter la version en anglais des règlements de facturation électronique et la FAQ, publiée récemment par GAZT.