02.23.21

Progression rapide du programme de factures structurées

Depuis un certain temps déjà, la Pologne déclare qu'elle mettrait en œuvre sa réglementation sur les contrôles fiscaux continus avant la France. Les progrès dans ce domaine sont notables.

Le Centre législatif du gouvernement polonais a publié un projet de loi modifiant la loi sur la TVA, introduisant un modèle de factures structurées dans le système de TVA local. Le projet de loi  est disponible pour consultation publique pendant une très courte période en février. La loi devrait entrer en vigueur d'ici le 1er octobre 2021. Il convient de noter qu'initialement, l'émission et la réception des factures via la plate-forme nationale de facturation électronique (Krajowy System e-Faktur (KSeF) ou National e-Invoicing System (NeIS)) seront volontaires et que les entreprises pourront continuer à utiliser les formats actuels, notamment les formats papier, PDF et autres formats de facturation électronique. Cependant, le gouvernement récompensera les entreprises pionnières avec des retours de TVA plus rapides. Le système devrait devenir obligatoire d'ici 2023.

REMARQUE : le système KSeF polonais ressemble fortement au Sistema di Interscambio italien. L'émission et la réception des factures s'effectueront sur la plate-forme et une fonction d'archivage est disponible à partir du système.

Remarque : l'ébauche de loi laisse de la latitude pour une réglementation plus détaillée à ajouter par décret ministériel.