12.23.20

Mise en œuvre de la facturation électronique via le système national de factures électroniques (KSeF)

Le ministère des finances polonais envisage de modifier la loi sur la TVA en introduisant la possibilité d'émettre des factures électroniques en plus des factures papier et électroniques actuelles, via KSeF – le système national pour les factures électroniques. Outre les avantages commerciaux de la facturation électronique (notamment la réduction des coûts, une plus grande transparence et des cycles de paiement plus courts), le contribuable bénéficiera d'autres avantages, dont la réduction du délai de remboursement de la TVA de 60 à 45 jours. Le projet devrait commencer au premier trimestre 2021. Toutefois, il semble que ce système sera rendu obligatoire dans le courant de l'année 2022.