12.05.20

Postponement of single document code (‘ATCUD’)

Dans le décret 195/202, le Gouvernement portugais a annoncé l'obligation pour les entreprises d'inclure un code de document unique (ACTUD) sur les factures et autres documents pertinents pour la fiscalité d'ici janvier 2021. Cette implémentation a été reportée à 2022.

Toutefois, l'arrêté ministériel n° 412/2020.XXI stipule que l'administration fiscale portugaise doit renforcer le soutien aux contribuables pour leur permettre de respecter l'obligation d'inclure un code QR (code de réponse rapide) sur les factures à partir du 01/01/2021.

Veuillez suivre le lien ici pour découvrir les spécifications techniques du code QR.