Danemark
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Récapitulatif
La gestion du panorama mondial de la conformité fiscale est complexe et gourmande en ressources. En matière de facturation électronique, chaque pays dispose d’un ensemble d’exigences spécifique et en constante évolution.
La non-conformité, intentionnelle ou non, peut entraîner des pénalités financières considérables, une perturbation des activités et un impact sur la réputation.
Mises à jour
02.23.23
|01.20.23
|10.24.22
|07.07.22
|05.27.22
|07.04.21
|As from 2023 new legal e-ordering requirements for public authorities and institutions will become applicable.
As a consequence suppliers will be required to be able to receive e-orders and have e-catalogs (which will comply with the new Peppol standard) on the covered purchasing categories. A report regarding these requirements is scheduled to be sent out for consultation before the Summer holidays.
01.01.16
|L’article 55 de la directive TVA de l’Union européenne (UE) oblige tous les pouvoirs publics européens à recevoir leurs factures électroniquement, ou à avoir identifié un processus qui permettra le traitement de ces factures, d’ici le 27 novembre 2018.