Afin de lutter contre l'évasion fiscale indirecte, le Gouvernement grec adopte un modèle d'apurement des factures similaire à la configuration actuelle du Mexique.
Compliance Category: Informations sur le mandat fiscal
À partir du 1er avril 2020, toutes les entreprises ayant un chiffre d'affaires d'au moins Rs.100 Crore seront obligées de commencer à utiliser l'IRP.
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L'Inde a confirmé que son portail d'enregistrement des factures sera lancé dans les premiers mois de 2020, et que son utilisation sera obligatoire pour les contribuables moyens et grands à partir d'avril 2020.
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Le gouvernement italien a annoncé que les fournisseurs de carburant devaient commencer à envoyer les factures B2B d'ici le 1er janvier 2019, comme toutes les autres entreprises dotées d'un numéro de TVA italien.
L'Espagne a annoncé qu'elle allait étendre la facturation électronique B2G aux sous-traitants impliqués dans les offres et contrats publics, dès le 1er juillet 2018.
L’Autorité indépendante des revenus publics (Α.Α.Δ.Ε.) a annoncé son intention de rendre obligatoires la facturation électronique et la tenue électronique des livres comptables dès le 1er janvier 2020.
La Commission européenne a autorisé une dérogation aux articles 218 et 232 de la Directive 2006/112/EC pour l’Italie, en raison du conflit direct de ces dispositions avec le déploiement de la facturation B2B dans ce pays. Le déploiement en Italie est désormais possible sans enfreindre les lois de l'UE.
L’article 55 de la directive TVA de l’Union européenne (UE) oblige tous les pouvoirs publics européens à recevoir leurs factures électroniquement d’ici au 27 novembre 2018.
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L’article 55 de la directive TVA de l’Union européenne (UE) oblige tous les pouvoirs publics européens à recevoir leurs factures électroniquement, ou à avoir identifié un processus qui permettra le traitement de ces factures, d’ici le 27 novembre 2018.
Le gouvernement italien a confirmé que la facturation électronique B2B deviendra obligatoire le 1er janvier 2019 (dans certains cas, tels que pour les fournisseurs de carburant ou les sous-traitants employés par des entreprises travaillant avec des administrations publiques, ce mandat s'appliquera dès juillet 2018).
Une loi de paiement fractionné de la TVA obligatoire est entrée en vigueur le 1er janvier 2018. Le système est optionnel depuis le 1er octobre 2017.
Mexico CFDI 3.3 was introduced on 1 July 2017 and becomes mandatory from today. The new version includes changes in structure, data format, catalogues, as well as invalidations and calculation rules such as the following.
L’article 55 de la directive TVA de l’Union européenne (UE) oblige tous les pouvoirs publics européens à recevoir leurs factures électroniquement, ou à avoir identifié un processus qui permettra le traitement de ces factures, d’ici le 27 novembre 2018.
L’article 55 de la directive TVA de l’Union européenne (UE) oblige tous les pouvoirs publics européens à recevoir leurs factures électroniquement, ou à avoir identifié un processus qui permettra le traitement de ces factures, d’ici le 27 novembre 2018.
L’article 55 de la directive TVA de l’Union européenne (UE) oblige tous les pouvoirs publics européens à recevoir leurs factures électroniquement d’ici au 27 novembre 2018.
L’article 55 de la directive TVA de l’Union européenne (UE) oblige tous les pouvoirs publics européens à recevoir leurs factures électroniquement, ou à avoir identifié un processus qui permettra le traitement de ces factures, d’ici le 27 novembre 2018.