01.05.21
Taux de TVA en Allemagne : réductions temporaires de la TVA désormais annulées
Dans le cadre de son programme de relance économique, l'Allemagne a réduit ses taux de TVA en juillet 2020 à 16 % pour le taux de base et à 5 % pour le taux réduit. Cette mesure fiscale a pris fin le 31 décembre 2020, comme cela était prévu.
À partir du 1er janvier 2021, les « anciens » taux de TVA (taux de base à 19 % et taux réduit à 7 %) s'appliqueront comme avant juillet 2020. Qu'est-ce que cela signifie :
• Les factures de biens et services avec un délai d'approvisionnement (point fiscal) après le 31 décembre 2020 doivent utiliser les taux de TVA d'origine (19 % et 7 %)
• Les factures de biens et services avec un point fiscal avant le 1er janvier 2021 doivent toujours utiliser les taux de juillet 2020 : 16 % et 5 %
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